Article 1
Le site internet latelierdelaytichat.com est édité par l’entreprise L’Atelier de Layti-Chat, dont le siège social est situé 5 avenue de schambunchen 90200 Giromangy, inscrite auprès de la chambre des métiers et des commerces sous le numéro SIRET 529.295.008.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations qui s’appliquent entre L’Atelier de Layti-Chat et toutes personnes visitant ou effectuant une commande de produit via le site.
Le Client doit prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à toute commande, ces dernières étant accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page du site. Toute prestation accomplie par L’Atelier de Layti-Chat implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La relation contractuelle entre L’Atelier de Layti-Chat et le Client est régie par les conditions générales de vente.
Article 2
Les produits proposés à la vente par L’Atelier de Layti-Chat sont ceux exposés sur le Site au jour de la consultation du site par le client.
L’Atelier de Layti-Chat fait son maximum afin de mettre à jour en temps réel les stocks disponibles. Cependant, en cas d’erreur dans la mise à jour, ou en cas de l’annulation de la commande en raison de l’épuisement des stocks, la responsabilité de L’Atelier de Layti-Chat ne pourra être engagée.
Le contenu du site tel que les photographies, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.
Article 3
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et doit avoir la pleine capacité de s’engager au titre des conditions générales de vente.
Afin de réaliser une commande, le client devra communiquer les informations requises à L’Atelier de Layti-Chat ainsi que toutes les informations utiles à la réalisation de la commande et de sa livraison. Le client pourra choisir de s’inscrire en créant un compte, auquel ce dernier aura accès à l’aide d’un code dont il sera responsable et qu’il devra renseigner à chaque fois qu’il souhaitera accéder à son compte client.
Le client est le seul responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises, et notamment des coordonnées bancaires communiquées à L’Atelier de Layti-Chat. Le client est également seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit aussitôt contacter L’Atelier de Layti-Chat s’il constate que son compte est utilisé à son insu.
Le client autorise expressément L’Atelier de Layti-Chat à accéder aux données de son compte.
L’Atelier de Layti-Chat se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande précédente.
Dans l’hypothèse où un client passe la commande d’un produit dont le stock est épuisé, L’Atelier de Layti-Chat informera le client de la situation dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et obtenir un remboursement.
Consulter les politique de confidentialité de L’Atelier de Layti-Chat.
Article 4
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.
Une facture est établie par la Société dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.
Article 5
Le règlement des commandes s’effectue
Soit par carte bancaire, soit par Paypal
Le client est tenu de régler le prix de l’intégralité des produits mis dans le panier et des frais de port au moment de la validation de sa commande. La somme versée ne pourra pas être considérée comme un acompte.
Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé. Afin de confirmer la commande, l’acheteur doit indiquer des données le concernant et remplir un formulaire sur le site.
Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique pour valider et payer la commande. Avant validation, l’acheteur a toujours la possibilité de revenir aux pages précédentes pour modifier sa commande et les informations qu’il souhaite.
Le client reçoit par email un accusé de réception récapitulant sa commande. Le client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut pour preuve la nature de sa commande et la date. Le client doit donc veiller à fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les informations relatives à son identité.
L’Atelier de Layti-Chat ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou d’un compte Paypal ne pourra donner lieu à un remboursement par le vendeur.
Article 6
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi dans les 48h suivant la commande.. Sauf autre indication exceptionnelle.
La livraison est effectuée par le transporteur avec un numéro de suivi au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : des dommages et intérêts ou a l’annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. N’étant pas responsable des services de transport, L’Atelier de Layti-Chat décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’un colis. S’il y a un problème avec une commande, il est convenu de contacter L’Atelier de Layti-Chat via formulaire de contact.l
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port en fonction du transporteur et du poids du colis. Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. L’Atelier de Layti-Chat n’est pas responsable des délais causés par la douane.
Le client peut choisir son transporteur parmi les choix qui lui sont proposés en fonction de sa localisation :
L’Atelier de Layti-Chat n’est pas responsable en cas de changement de point de dépôt par le transporteur.
Article 7
Le client ne bénéficie pas de droit de rétractation pour tout commande effectué sur le site latelierdelaytichat.com
Les commandes passées sur le site ne peuvent être annulées ou échangées. En cas de problème avec votre commande il est convenu que le client contact L’Atelier de Layti-Chat.
Si L’Atelier de Layti-Chat accorde exceptionnellement un retour d’article par le client, les frais de port de retour sont à la charge du client. Le client aura alors un délai de 3 jours à compter de l’accord pour réexpédier le contenu de la commande par la poste en lettre SUIVIE. En cas de remboursement, seul le montant de l’article TTC est remboursé, les frais d’envoi « aller » restent à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
En cas de retour à l’expéditeur
Si l’erreur vient de L’Atelier de Layti-Chat : : Le client sera contacté dans les plus brefs délais et la commande réexpédiée sans frais supplémentaires.
Si l’erreur vient du client ou du transporteur (cf. paragraphe « livraison ») : L’Atelier de Layti-Chat contactera le client dans les plus brefs délais avec une copie du colis reçu. A compté de la date de ce mail, le client à un délai d’un an pour y répondre et convenir d’une solution avec L’Atelier de Layti-Chat. Passé ce délai, par voie de conséquence, la commande sera remise en vente et plus aucun recours ne sera possible.
Dans le cas où le client répond, les solutions possibles seront : Un remboursement à hauteur du prix de l’article TTC (cf. paragraphe ci-dessus sur la politique de remboursement en cas de retour). Une réexpédition de la commande. Les nouveaux frais de port seront à la charge du client.
Article 8
L’Atelier de Layti-Chat s’efforce d’assurer une disponibilité lors des jours ouvrés. Il peut arriver que l’accès au site soir interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté
L’Atelier de Layti-Chat décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations se trouvant sur le site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au site.
Le client reconnaît et accepte que L’Atelier de Layti-Chat n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
Le choix et l’achat d’un produit relève de la seule responsabilité du client.
L’Atelier de Layti-Chat ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le site.
Aricle 9
La responsabilité de L’Atelier de Layti-Chat ne pourra être mis en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeur. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civile.
Article 10
Le contenu du Site est la propriété exclusive de L’Atelier de Layti-Chat,
Article 11
L’Atelier de Layti-Chat se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente ainsi que les fonctionnalités du site, afin notamment de prendre en compte tout évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
L’Atelier de Layti-Chat publiera les conditions générales de vente modifiées sur le site. (fait le 11 décembre 2021)
Les conditions générales de vente modifiées ne seront applicables qu’aux contrats formés ou renouvelés avec les clients postérieurement à leur date de mise en ligne sur le site.
La validité de conditions générales de vente n’a pas de limite dans le temps.
Article 12
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français.
En cas de manquement par un client de l’une quelconque des obligations qui lui incombent au titre des CGV, L’Atelier de Layti-Chat aura la faculté de prendre des sanctions à l’égard du client (suppressions du compte ou suspension du compte etc.) sans préjudice de toute action judiciaire que L’Atelier de Layti-Chat pourrait diriger à l’encontre du client.